Commission Permanente du 25 février 2019

43 rapports


DELIBERATIONS

Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16439Travaux d'isolation de façade - Plan de Prévention du Bruit pour l'Environnement (PPBE) - 2ème échéance - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16501Approbation d'une convention avec Charlieu-Belmont Communauté pour l'aménagement de la Vélo Route Voie Verte - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16579Solidarités territoriales - Fonds de solidarité - Demande de prorogations des subventions arrivées à caducité le 31 décembre 2018 - Délibération - (sans annexe)28/02/2019
16583Convention pour l'aménagement de la traversée d'agglomération sur les RD 1 - 5 et 112 - Commune de Nervieux en agglomération - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16586Avis du Département sur le Plan Local d'Urbanisme arrêté de Cuzieu - Délibération - Annexe28/02/2019
16587Partenariat avec MédiaRoanne sur l'organisation du salon L'Instant Numérique - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16589Approbation des conventions financières avec Loire Forez agglomération et la Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16590Contrats rivières - Lignon - Mare-Bonson - Furan-Ondaine-Lizeron - Renaison-Teyssonne-Oudan et Maltaverne - Délibération - Annexe28/02/2019
16593Aménagement sécurité liaison piétonne entre le bourg et les marchands sur la RD16 - Commune de Cuzieu en agglomération - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16598Délégation de Service Public (DSP) LOTIM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16604Avenants n° 1 aux accords-cadres n° AC2018-0052 et AC2018-0053 - Prestations d'élagage des arbres en bordure des routes départementales de la Loire - Secteurs Sud et Nord du Service Territorial Départemental Est Roannais - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16606Marchés attribués aux entreprises Chavany et Monat-Paysage pour la Vélo Route Voie Verte (VRVV) nord de Roanne - Délibération - (sans annexe)28/02/2019
16607Convention avec Saint Etienne Métropole pour l'utilisation et la gestion du modèle multimodal de déplacement stéphanois - Délibération - Annexe28/02/2019
16608Avenant n°1 à la convention de mise en superposition d'affectation du domaine public fluvial au profit du Département de la Loire pour la gestion d'un itinéraire cyclable - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16609Validation de la réglementation des boisements des communes de Chalmazel-Jeansagnière - La Chamba - La Chambonie - La Tuilière - Saint Priest la Prugne - Villemontais - Saint Alban les Eaux et Saint André d'Apchon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16613Milieux naturels - Aménagement de la forêt de Lespinasse - Etangs de la Loire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16614Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles - PCAE 2018 - Arrêtés et conventions d'attribution d'aide aux agriculteurs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16621Convention pour la réfection du boulevard Fayol sur la commune de Firminy - Route départementale n° 500 - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16628Solidarités territoriales - Contrat négocié Saint-Etienne Métropole - Approbation de conventions financières spécifiques pour des projets de renouvellement urbain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019

Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16617Conventions avec l'Association des Usagers du Restaurant Inter administratif - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16617Transfert du compte épargne temps d'un agent au Département de la Haute-Loire - Délibération - Annexe28/02/2019
16620Demande de garantie d'emprunt présentée par Alliade Habitat pour le transfert d'une ligne de prêt au profit de Cité Nouvelle - Délibération - Annexe28/02/2019
16620Association Carrefour d'Amitié et d'Entraide en Faveur des Personnes Agées (CAEFPA) - Demande de garantie pour un projet de réhabilitation de son établissement EHPAD Le Chasseur à Saint-Genest-Lerpt - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16620Le Toit Forézien - Demande de garantie pour la réhabilitation de 4 logements - 25 rue Dorian La Ricamarie - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16620Bâtir et Loger - Demande de garantie pour la construction de 21 logements - Lotissement Les Rives du Moulin - L'Etrat - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16620Ondaine Habitat - Demande de garantie pour la réhabilitation thermique de plusieurs logements sur différents sites - Le Chambon-Feugerolles - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16625Avenants n° 4 et 5 au marché n° 2016 000 968 relatif aux liaisons informatiques des collèges sur le réseau Amplivia - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16627Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16632Consultation en vue d'attribuer un accord-cadre pour des prestations de relevés de plans pour les bâtiments et collèges départementaux - Délibération - (sans annexe)28/02/2019

Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16530Collections du château de la Bâtie d'Urfé - Mise en dépôt d'un tableau par le Musée d'Art Moderne de Saint-Etienne Métropole et d'objets mobiliers par le musée de la Révolution Française de Vizille et donation d'un ouvrage - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16554Subvention à l'Agence de Développement Touristique - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16580Avenant n° 1 au marché n° 2018-004 de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagements partiels du collège Anne Frank à Saint-Just-Saint-Rambert - Validation de l'Avant-Projet Définitif et fixation du forfait définitif des honoraires - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16594Etablissements d'enseignement artistique - Subvention exceptionnelle de fonctionnement de l'école du GAMEC et conventions heures mutualisées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16596Villages de caractère - Règlement de l'appel à projets "rendez-vous aux villages 2019" et couverture des engagements contractuels - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019
16597Aide aux équipements sportifs - Commune de Fraisses - Délibération - Annexe28/02/2019
16600Convention de partenariat avec l'association Valentin Hauÿ - Délibération - Annexe28/02/2019
16602Approbation des accords-cadres "acquisition de vidéogrammes (DVD) et phonogrammes musicaux (CD)" - Délibération - (sans annexe)28/02/2019
16615Consultation pour la mise en accessibilité du collège du Bois de la Rive à Unieux - Autorisation de signer les marchés des lots n° 5 et 13 - Délibération - (sans annexe)28/02/2019
16619Réaménagement du pôle Arts plastiques et extension du CDI au collège Jacques Prévert à Andrézieux-Bouthéon - Avenants aux marchés de travaux - Délibération - Annexe - Annexe28/02/2019

Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
16550Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens avec l'Association Prévention Soins (APS 42) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16574Actions départementales en faveur du logement - Fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) - Délibération - (sans annexe)28/02/2019
16584Renouvellement de conventions et avenants aux accords-cadres relatifs à la formation obligatoire des assistants maternels agréés du Département - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16585Approbation d'accords-cadres à bons de commande relatifs au transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance et aux trajets domicile-travail des agents du département bénéficiaires de l'obligation d'emploi - Délibération - (sans annexe)28/02/2019
16601Convention de partenariat relative au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales - Délibération - Annexe28/02/2019
16610Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH RU) sur les quartiers Tarentaise Beaubrun Couriot - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16612PIG Départemental 2018-2022 - Conventions partenariales Département / État / EPCI - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16616Subventions aux associations POINT VERT et AISPAS (Association Interprofessionnelle de soins et de Prévention des Abus Sexuels) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/02/2019
16662Charte de mise à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques d'informations permettant d'apprécier les ressources des bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - Délibération - Annexe28/02/2019